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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement de l’élection.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-346, a. 1.
En vig.: 2019-11-28
1. Le secrétaire de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement de l’élection.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-346, a. 1.
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